Conditions d’utilisation et de service
1. Exploitant et acceptation
Le site et les services OfficialOTT sont exploités par OFFICIALOTT LLC, 30 N Gould Street, Suite R, Sheridan, WY 82801, USA. En utilisant le site ou en commandant un service, le client accepte les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de remboursement applicables à la date de la commande.
2. Admissibilité et renseignements exacts
Le client doit avoir la capacité juridique de conclure le contrat et fournir des renseignements exacts. Il est responsable de préserver la confidentialité des accès qui lui sont remis.
3. Description, prix et durée
La description du forfait, sa durée, son prix en CAD, les taxes applicables, le nombre d’appareils et les conditions particulières sont communiqués avant la confirmation. Aucun abonnement ni renouvellement automatique ne doit être créé sans consentement exprès distinct.
4. Livraison et début du service
Le service commence lors de la livraison effective des accès ou à la date expressément convenue. Le client doit signaler rapidement toute difficulté de livraison ou d’accès au soutien.
5. Utilisation autorisée
Le client doit utiliser le service conformément aux lois applicables, aux droits de tiers et à la politique d’utilisation acceptable. Il ne doit pas revendre, partager publiquement, contourner des mesures de sécurité ou utiliser le service pour une activité illégale.
6. Applications et appareils tiers
La disponibilité et le fonctionnement d’une application ou d’un appareil tiers peuvent dépendre de son éditeur, de son fabricant, de son système et de sa région. OfficialOTT ne contrôle pas les mises à jour ou décisions de ces tiers. Les activations incluses demeurent limitées à IBO Player, IBO Player Pro / IBO Pro, IBO Pro TV et HOT Player selon les conditions applicables.
7. Soutien et interruptions
Le soutien humain est disponible 7 jours sur 7, de 9 h à 22 h, heure de l’Ontario (heure de l’Est, HE/HA). Les demandes reçues en dehors de cette plage seront traitées pendant la prochaine période de soutien. Une interruption peut résulter d’un entretien, d’un fournisseur tiers, d’Internet, de l’appareil ou d’un événement hors du contrôle raisonnable d’OfficialOTT. Aucune clause ne doit exclure une obligation ou garantie qui ne peut légalement être exclue.
8. Annulation et remboursement
La Garantie de remboursement de 30 jours et les droits prévus par la loi s’appliquent selon la politique de remboursement validée.
9. Propriété intellectuelle
La marque, le site, les textes, éléments graphiques et logiciels appartenant à OfficialOTT ou à ses concédants ne peuvent être reproduits sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont traités conformément à la politique de confidentialité. Les communications marketing exigent le consentement applicable et doivent offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada et dans Wyoming, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence. Aucune clause ne doit imposer illégalement à un consommateur québécois un arbitrage obligatoire ou un tribunal hors Québec.
12. Modifications et contact
Une modification importante est communiquée de manière appropriée et s’applique selon la loi. Contact : contact@officialott.com ou +1 514 552 4982.
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