Politique de confidentialité
1. Responsable
OfficialOTT est exploité par OFFICIALOTT LLC. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Mr Martin Bedard, joignable à privacy@officialott.com et 30 N Gould Street, Suite R, Sheridan, WY 82801, USA.
2. Renseignements recueillis
Selon l’interaction, nous pouvons recueillir : nom, coordonnées, langue, détails de commande, forfait et appareils choisis, données de transaction limitées fournies par le prestataire de paiement, messages de soutien, application utilisée, adresse IP et données techniques, préférences de consentement et, lorsque nécessaire à la configuration, adresse MAC.
Nous ne demandons pas le numéro complet d’une carte de paiement par WhatsApp, courriel ou formulaire de soutien.
3. Finalités
Les renseignements servent à répondre aux demandes, livrer et administrer le service, fournir le soutien, traiter les paiements et remboursements, prévenir la fraude, sécuriser les systèmes, respecter les obligations légales, tenir les dossiers requis et envoyer des communications marketing uniquement avec le consentement applicable.
4. Consentement et choix
Nous demandons un consentement valide lorsque requis et limitons la collecte à ce qui est nécessaire. Une demande de test gratuit ne constitue pas un consentement implicite au marketing. Le consentement aux communications commerciales peut être retiré au moyen du mécanisme de désabonnement ou en écrivant à privacy@officialott.com.
5. Communication et fournisseurs
Selon votre interaction avec OfficialOTT, les renseignements nécessaires peuvent être traités par des prestataires d’hébergement et de sauvegarde, de messagerie et de soutien, ainsi que par les prestataires de paiement et les institutions financières participant à votre transaction.
Les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay et le virement Interac. Selon le moyen choisi, le traitement peut faire intervenir un réseau de cartes, un portefeuille numérique et des institutions financières. Ces moyens de paiement ne désignent pas tous le même type de prestataire.
Lorsque vous choisissez de nous joindre par WhatsApp, les renseignements de votre message sont également traités par ce service selon ses propres règles de confidentialité. Seuls les renseignements nécessaires doivent être transmis. Nous pouvons aussi communiquer les renseignements nécessaires à des professionnels juridiques, comptables ou de prévention de la fraude lorsqu’ils interviennent, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
6. Transferts hors Québec ou Canada
Nous faisons appel à des prestataires d’hébergement et de sauvegarde. Certains renseignements sont hébergés aux États-Unis et peuvent être traités hors du Québec ou du Canada.
Les lieux de traitement peuvent également dépendre des services de communication et du moyen de paiement que vous utilisez. Dans un pays étranger, les renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux ou aux autorités compétentes selon les lois de ce pays.
OfficialOTT demeure responsable des renseignements sous son contrôle. Avant un transfert, les exigences applicables en matière d’évaluation des risques, de garanties contractuelles et de sécurité doivent être respectées. Pour toute question sur ces traitements, vous pouvez écrire à privacy@officialott.com.
7. Conservation et destruction
Nous avons adopté un calendrier de conservation fondé sur la finalité des renseignements et les obligations applicables. Les durées ci-dessous sont les délais retenus pour organiser leur traitement; elles ne signifient pas qu'une suppression automatique est déjà active dans chaque système.
| Renseignements | Durée retenue |
|---|---|
| Inscription à l'infolettre non confirmée | 30 jours après la demande. Le lien de confirmation expire séparément après 7 jours. |
| Inscription confirmée | Jusqu'au désabonnement ou à la fin de la finalité, avec réexamen après 24 mois sans interaction volontaire pertinente. |
| Preuve minimale du consentement ou du retrait | 3 ans après le dernier envoi fondé sur le consentement ou le retrait, selon la date la plus récente. |
| Liste d'opposition aux envois | Les renseignements minimaux nécessaires pour éviter une réinscription involontaire, tant qu'un risque de réimportation existe; réexamen annuel. |
| Demande générale ou essai sans achat | 90 jours après la clôture de la demande ou la fin de l'essai. |
| Soutien courant | 12 mois après la résolution du dossier. |
| Identifiant d'appareil nécessaire au service | Pendant le service, puis 30 jours après sa fin. |
| Pièces comptables nécessaires | En règle générale, 6 ans après la fin de la dernière année fiscale concernée lorsque les règles canadiennes correspondantes s'appliquent; certaines obligations exigent un délai différent. |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans après la prise de connaissance de l'incident lorsque les exigences québécoises s'appliquent. |
| Journaux techniques ordinaires | 90 jours après l'événement, sauf éléments nécessaires à une enquête ou à un incident. |
| Avis publiés | Pendant leur publication et tant qu'ils demeurent pertinents, avec réexamen annuel. Les coordonnées de modération sont distinctes du contenu public. |
Ces délais opérationnels ne constituent pas tous des durées imposées par la loi. Une obligation légale, une demande d'accès en cours, une enquête ou un litige peut nécessiter la conservation limitée des renseignements concernés. À la fin du besoin et du délai applicable, leur destruction doit être sécurisée; une anonymisation éventuelle doit respecter les exigences applicables. Retirer un nom ou hacher une adresse ne suffit pas nécessairement à anonymiser les données.
8. Sécurité et incidents
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements. Aucun système n’est exempt de risque. Les incidents sont évalués, consignés et signalés lorsque la loi l’exige.
9. Droits
Selon la loi applicable, une personne peut demander l’accès à ses renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement et l’exercice d’autres droits prévus par la loi. Une demande peut être envoyée à privacy@officialott.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être exigée.
10. Témoins et analytique
Le bouton « Choix de confidentialité » permet d’accepter ou de refuser l’analyse de fréquentation proposée par le site et de revenir sur ce choix. Ce choix est enregistré dans le stockage local du navigateur; il peut donc différer selon le navigateur ou l’appareil utilisé.
Le gestionnaire de consentement est conçu pour charger les outils Google configurés après acceptation. Le refus de l’analyse est distinct du consentement à recevoir l’infolettre : accepter l’un ne vaut pas inscription à l’autre.
11. Modifications et plainte
La date d’entrée en vigueur est 28 juillet 2026 / July 28, 2026. Une modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées selon la loi. Une plainte peut être adressée au responsable de la confidentialité; les recours auprès des autorités compétentes demeurent disponibles.
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